Quoi de neuf pour la version Internet T1 13.12?

La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Elle renferme le programme T1/TP-1 entièrement opérationnel pour les années d'imposition 1999 à 2009 inclusivement et est entièrement compatible à la TED. L'installation de cette version effectuera la mise à jour vers la version actuelle 13.12 de votre programme.

Veuillez noter que toutes les versions du programme sont toujours accessibles via l'Internet.

Dans cette édition...

Cotisations au RRQ/RPC
Surtaxe pour les non-résidents
Nouveau formulaire et les mots-clés qui y sont reliés (fédéral seulement)

1) Pour obtenir le consentement d'un client pour l'accès aux renseignements de l'entreprise
2) Pour annuler une ou plusieurs autorisations

Cotisations au RRQ/RPC

Des améliorations ont été apportées pour le calcul des contributions ou montants payés en trop pour le RRQ ou le RPC dans des situations spécifiques :

• prestation d'invalidité du RRQ/RPC (T4A (P) case 16),
• contribuable décédé dans l'année,
• résident du Québec âgé de 70 ans ou plus avec des revenus assujettis aux cotisations gagnés dans une autre province,
• résident d'une province autre que le Québec âgé de 70 ans ou plus avec des revenus assujettis aux cotisations gagnés au Québec.

Surtaxe pour les non-résidents

Le programme calcule maintenant l'impôt provincial (plutôt que la surtaxe pour les non-résidents) sur des revenus d'emploi d'un non-résident avec une province de résidence au Canada (mot-clé Prov-Residence ).

Nouveau formulaire et les mots-clés qui y sont reliés (fédéral seulement)

RC59 - Formulaire de consentement de l'entreprise

Afin de répondre aux exigences de nos clients, nous avons accru la fonctionnalité de notre programme relativement au formulaire RC59, suite à la réticence de l'Agence du revenu du Canada de divulguer certains renseignements d'entreprise pour des particuliers, même lorsque le formulaire d'autorisation réglementaire requis T1013 figurait dans leurs dossiers.

Afin de remplir le formulaire RC59 pour un client, vous devez utiliser les mots-clés suivants :

1) Pour obtenir le consentement d'un client pour l'accès aux renseignements de l'entreprise :

CONSENT-ENTR.RC : Imprimer le formulaire de consentement de l'entreprise [RC59]

Ce mot-clé vous permet de générer le formulaire RC59 pour les scénarios suivants (nouvelles options) :

Autoriser - Tous les comptes et toutes les années


Autoriser - Comptes de programme et périodes énumérées


Autoriser l'accès en ligne - Tous les comptes et années


Autoriser l'accès en ligne - Comptes et périodes énumérées


Annuler une ou plusieurs autorisations seulement (voir ci-dessous)

Le groupe de mots-clés CONSENT-ENTR.RC comprend les mots-clés suivants:

i) NOMENTREPRISE.RC : Nom de l'entreprise [RC59 Partie 1]

Vous êtes tenu de saisir le nom de l'entreprise afin de produire le RC59. En l'absence d'un nom d'entreprise adéquat, le programme générera un "Message d'erreur et d'avertissement" et empêchera le calcul de la déclaration de revenus.

ii) NO-ENTREPRISE : Numéro d'identification de l'entreprise [RC59 Partie 1]

Vous devez également consigner le numéro d'identification de l'entreprise de 9 chiffres afin de produire le formulaire RC59. Si vous omettez de saisir cette donnée, le programme ne calculera pas la déclaration de revenus.

iii) NO-TELEPHONE.RC2 : Numéro de téléphone de l'entreprise [RC59 Partie 1]

Utilisez ce mot-clé pour saisir le numéro de téléphone de l'entreprise.

iv) AUTORISER-ACCES : Autoriser un représentant [RC59 Partie 2]

Ce mot-clé vous permet d'utiliser le formulaire RC59 pour autoriser un représentant. Par conséquent, vous devrez utiliser les mots-clés secondaires suivants pour saisir les renseignements relatifs au représentant

• Nom-Individu : Nom complet de l'individu représentant [RC59 Partie 2]

• Nom-Firme.rc : Nom de la firme représentante [RC59 Partie 2].

• Telephone.rc : Numéro de téléphone du représentant [RC59 Partie 2]

• No-Entrep.rc2 : Numéro d'entreprise du représentant [RC59 Partie 2]

v) DateExpiration.r : Date d'expiration, si vous voulez que l'autorisation expire automatiquement [RC59 Partie 3 b)]

Vous devez saisir une date d'expiration afin de déterminer la période de temps durant laquelle l'autorisation sera valide.

vi) NIVEAU-AUTOR.RC : Indiquez le niveau d'autorisation du représentant [RC59 Partie 3 b)]

Vous pouvez choisir entre i) Niveau 1 - divulgation et ii) Niveau 2 - divulgation et effectuer des modifications.

vii) IDENT-PROGRAMME : Identificateur de programmes [RC59 Partie 3]

Utilisez ce mot-clé pour indiquer l'identificateur de programmes. Ce n'est que si vous avez sélectionné une des deux options du mot-clé NIVEAU-AUTOR.RC , relativement à l'accès spécifique à certains comptes, que vous pourrez alors vous prévaloir de l'option de choisir le programme pour lequel vous demandez une autorisation. Dans ce cas, vous devrez également saisir cette information afin de permettre le calcul de la déclaration.

Prenez note que pour autoriser l'accès en ligne, un numéro ID Rep est obligatoire. Le numéro ID Rep pour votre cabinet ou votre bureau devrait avoir été préalablement installé uniformément lors du réglage du logiciel. Vous le trouverez sous l'onglet Numéros d'identification, situé dans la fenêtre de dialogue Identification du préparateur de déclarations d'impôt que vous générerez en sélectionnant Identification dans le menu Préférences.


2) Pour annuler une ou plusieurs autorisations

Vous pouvez aussi utiliser le formulaire RC59 pour annuler une autorisation. Afin d'annuler une autorisation existante, utilisez le mot-clé CONSENT-ENTR.RC et sélectionnez le mot-clé secondaire ANNULER-AUTORISE pour choisir parmi les options suivantes :
• Annuler tous les consentements

En utilisant cette option, aucune autre saisie n'est nécessaire.

• Annuler les consentements donnés à la personne / firme

  Vous devez par la suite saisir soit le nom de l'individu à l'aide du mot-clé Nom-Individu.c , soit le nom de la firme comptable à l'aide du mot-clé Nom-Firme.rc .

• Annuler l'autorisation pour des comptes de programme

  Vous devrez saisir les numéros des comptes de programme à l'aide du mot-clé secondaire Comptes-Prog.c .